DPE obligatoire pour les BATIMENTS NEUFS
Suite à la parution de l’arrêté d’application au JO du 28/12/07, il devient donc nécessaire d’effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour tout bâtiment neuf, dont le permis de construire aura été déposé après le 30 juin 2007.
Avec le DPE, le bâtiment neuf obtiendra, comme c’est le cas aujourd’hui pour la vente ou la location des bâtiments anciens, une étiquette illustrant ses performances énergétiques et ses émissions de gaz à effet de serre.
DPE obligatoire pour les BATIMENTS PUBLICS
Sont concernés :
– Tous les bâtiments d’une surface hors œuvre nette de plus de 1000 m² ou partie de bâtiment d’une surface utile de plus de 1000 m²,
– Dans lesquels se trouvent un Établissement recevant du public (ERP) de cat. 1 à 4,
– Occupés par les services :
• D’une collectivité publique (commune, département, région, communauté d’agglo,…),
• D’un établissement public administratif,
• D’un établissement public à caractère industriel ou commercial (EPIC),
• Ou de toute entité qualifiée d’établissement public dans son acte de création (université, musée, etc…)
A partir du 2 janvier 2008, les occupants des lieux concernés ont obligation d’afficher un DPE, en couleur, « de manière visible pour le public à proximité de l’entrée principale ou du point d’accueil » (hall ou à défaut près du point d’entrée ou d’accueil) au format A3 minimum.
Repérage AMIANTE avant travaux ou démolition
Selon le code de la santé publique CSP1334-26
Arrêté et Annexe 1 du 02 01 2002 et suivant la norme NFX 46-020
Le propriétaire d’immeuble construit avant le 1er juillet 1997 est tenu, avant toute démolition de cet immeuble ou à des travaux localisés dans cet immeuble, d’effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et de transmettre le résultat de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux.
Nos opérateurs procèdent au repérage visuelle et identifie, localise les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble ou avec les parties d’immeuble à démolir en se référant au programme de repérage défini par l’annexe 1 de l’arrêté du 2 janvier 2002.
Nous définissons le nombre et l’emplacement des sondages destructifs et les démontages particuliers nécessaires à l’exhaustivité de l’inspection des ouvrages.
Si nécessaire, nous réalisons des prélèvements des matériaux pour lesquels il existe un doute quant à la présence d’amiante en vue de leur analyse par un laboratoire agréé.
Diagnostic légionelle
Les légionelles sont des bactéries vivant dans les eaux douces de surface : cours d'eau, lacs, étangs...
Le développement de ces bactéries est favorisé de manière très importante par les facteurs suivants :
- Une température de l'eau comprise entre 20 et 45°C
- Une stagnation de l'eau
- Une corrosion et un entartrage très développés des canalisations
Mais on la retrouve aussi dans des milieux artificiels tels que les réseaux d'eau chaude sanitaire et les réseaux de refroidissement utilisés en climatisation .
La corrosion des réseaux ainsi que la présence d'un niveau d'entartrage élevé fournissent un milieu nutritif aux légionelles, favorable à leur développement.
Exacontôle procède au prélèvement d’échantillons en vu de leurs analyses par un laboratoire agréé.
Le plomb
Avant le 12 août 2008, le CREP devra être réalisé dans ces mêmes parties communes, sans conditions de travaux, ni de vente.
A partir du 12 août 2008, le CREP devra être annexé à tout nouveau contrat de location de tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949.
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